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Dimanche 22 novembre 2026 à 18h00
79, rue de Vaugirard, 75006 Paris
187 lots
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1 - Cadre en chêne sculpté et doré à décor de rais-de-cœur, grappe de laurier et fleurettes. Époque LXIII (recoupé, partiellement redoré et petits manques à la dorure) Dim. à vue : 42,5 x 29 x 6 cm - Dim. fond de feuillure : 45,5 x 31,5 x 6 cm On joint un cadre en bois et stuc doré à motifs de rais-de-cœur et frise enrubannée. Style Louis XVI, XIXème siècle Dim. à vue : 39 x 30 x 4 cm - Dim. fond de feuillure 41,5 x 32 x 4 cm
Estimation 100 € - 150 € -
2 - École française du XVIIIe siècle Jeune femme tenant un homme âgé dans ses bras Sanguine sur papier contrecollé sur carton Cachet "Ciceri" en bas à droite 12 x 10 cm (insolé, rousseurs, infime déchirure)
Estimation 50 € - 80 € -
3 - École française du XVIIe siècle Sainte Catherine en buste drapée d'une fourrure d'hermine Huile sur cuivre 25 x 30 cm (accidents, manques, restaurations anciennes)
Estimation 80 € - 120 € -
4 - D'après La femme au miroir du Titien, école du XIXe siècle Portrait d'une femme à sa toilette Toile d'origine Porte une inscription "Carloni d'après Titien" en bas à gauche 38 x 29,5 cm (griffures, craquelures)
Estimation 100 € - 150 € -
5 - École française vers 1800, entourage de Jean-Louis DEMARNE Vendeuse de légumes Panneau de noyer filassé, biseauté Porte une étiquette au revers du panneau « Demarne Peintre français Pinxit » 20,5 x 17 cm
Estimation 200 € - 300 € -
6 - Icône du Christ Pantocrator. Seconde moitié du XIXe siècle. Tempera sur bois à fond or. Décoration du fond et du cadre par impression dans le levkas. 31 x 26 cm (petits manques)
Estimation 100 € - 150 € -
7 - Icône du Christ Pantocrator. Fin XIXe - début XXe siècle. Tempera sur bois à fond or décoré par impression dans le levkas. Cadre polychrome à écoinçons dessiné par impression dans le levkas. Au dos une étiquette en polonais : "Jego Ekacelencji / P. Ministrovi SAWIE KIROROWI / błogosławieństwo od / MITROPOLITY DJONIZEGO" (À son Excellence / M[onsieur] le Ministre SAVA KIROV / bénédiction du / Métropolite Dionysius) 22 x 18 cm Sava Todorov KIROV (1893 - 1972) diplomate et homme
Estimation 200 € - 300 € -
8 - École du XIXe dans le goût de Vernet Pêcheur remontant leur filets au clair de lune Toile 24,5 x 18,5 cm (manques)
Estimation 80 € - 120 € -
9 - Henri Jacques DELPY (Bois-Le-Roi 1877 - Paris 1957) Paysage avec des promeneurs en barque Panneau Signé en bas à gauche "H J Delpy" 37,5 x 61 cm (petits manques et usures)
Estimation 300 € - 500 € -
10 - Un ensemble de quatre dessins, comprenant : - École de Barbizon, une vue arborée, mine de plomb sur papier - 33 x17 cm - École française de la fin du XIXe siècle, étude de buste d'enfant d'après l'Antique, mine de plomb sur papier vergé monogrammé "PL BAS" - 48 x 31 cm (légèrement insolé en bordure, infime déchirure en partie haute) - Portrait d'éphèbe, mine de plomb sur deux feuilles de papier vergé, signé en haut à gauche "G.MAGIMEL"- 48 x 31 cm (petits trous de punaises
Estimation 50 € - 80 € -
11 - Marguerite ESTORGES (XXe siècle) Élégante au chapeau et à la fleur bleue Pastel sur papier Signé en bas à droite 62,5 x 49 cm (à vue) (restauration et déchirures sur les contours)
Estimation 150 € - 200 € -
12 - Pierre RICHY (1877-1937) Sardinières à Concarneau Fusain Signé, situé et titré en bas à droite 25 x 34 cm (à vue) (insolée et légère restauration en partie supérieure)
Estimation 100 € - 150 € -
13 - Pierre RICHY (1877-1937) Voiliers à Concarneau, 1909 ? Encre et aquarelle Signée, située et datée en bas à droite 38 x 52 cm (petites déchirures en partie haute, légèrement insolée)
Estimation 150 € - 200 € -
14 - Louis TOFFOLI (1907-1999) Port à marée basse Fusain Signé en bas à droite 37 x 26,5 cm (légèrement insolé, infimes rousseurs)
Estimation 100 € - 150 € -
15 - Odilon ROCHE (1868-1947) Femme nue allongée sur le ventre Aquarelle Porte une signature en bas à droite : "A Rodin" Au dos une indication : "Exposition Charpentier : n°23, avril-mai 1931" 30 x 21 cm (rousseurs, insolée)
Estimation 200 € - 300 € -
16 - Henry Gérard GRAVEREAUX (1906-1999) Nu féminin accroupis de dos, 1957 Mine de plomb sur papier Signée en bas droite et datée "57" 30 x 22,5 cm (à vue) (légères rousseurs et accident au verre)
Estimation 60 € - 80 € -
17 - Henry Gérard GRAVEREAUX (1906-1999) Couple, 1953 Encre sur papier Signée et datée "53" en bas à droite 20 x 29 cm (à vue) (insolé notamment le long de la marie-louise, petite griffure)
Estimation 80 € - 120 € -
18 - Hélène FAREY (1909-2002) Femme et enfant tunisiens Gouache sur papier contrecollé sur papier Signée en bas à droite Inscription au dos "Hélène Farey - Femme et enfant tunisiens" 32 x 49,5 cm
Estimation 60 € - 80 € -
19 - Jacques BIRR (1920-2012) Tortue de mer, 1962 Aquarelle et encre Signée et datée "62" en bas à droite et signée dans le décor au crayon 50 x 65 cm
Estimation 60 € - 80 € -
20 - Elvire JAN (1904-1996) Composition Aquarelle et encre Signée en bas à droite 15,5 x 12,5 cm
Estimation 100 € - 150 € -
21 - Arthur GRAFF (1906-1971) (attribué à) Au parc, 1955 Huile sur toile Signée en bas à droite et datée "29.4.55" en bas à gauche 61 x 38,5 cm (manques, soulèvements)
Estimation 80 € - 120 € -
22 - Ecole moderne Lapins blancs, mars 83 Huile sur carton entoilé Monogrammée "DG" dans le décor en bas à droite, datée "Mars 83" et titrée "Lapins blancs" au dos 27 x 41 cm (deux manques au niveau des feuilles de l'arbre)
Estimation 100 € - 150 € -
23 - Daniel ROUVIÈRE (1913-1985) Chevaux d'attelage et volatiles en hiver Huile sur panneau Signée en bas à droite 40 x 40 cm
Estimation 30 € - 50 € -
24 - Pierre BOSCO (1909-1993) Coq en majesté Huile sur toile Signée en bas à droite 92 x 65 cm ET Combat de coqs Technique mixte sur papier Signée en bas à droite 36 x 46,5 cm
Estimation 100 € - 200 € -
25 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Nu féminin allongé sur le dos Sanguine Signée à droite 27 x 42 cm (à vue)
Estimation 40 € - 60 € -
26 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Nu féminin Sanguine Signée en bas à gauche 28 x 32 cm (à vue) (légèrement insolée)
Estimation 40 € - 60 € -
27 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Nu féminin allongé Sanguine Signée en bas à gauche 31 x 24 cm Et Nu féminin assis la jambe gauche repliée Sanguine Signée en bas à gauche 30 x 22,5 cm
Estimation 60 € - 80 € -
28 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Nu féminin debout Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 33 x 24 cm Et Nu féminin assis de profil Huile sur carton Signée en bas à gauche 33 x 24 cm
Estimation 80 € - 120 € -
29 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Attente Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 34,5 x 27 cm (numérotée 14 et étiquette d'exposition au dos) Et Femme au jupon Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 22 x 33 cm
Estimation 80 € - 120 € -
30 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Femme au parapluie blanc Huile sur carton toilé Signée en bas à droite 33 x 24 cm Et Femme en promenade Huile sur carton toilé Signée en bas à droite 33 x 22 cm Au dos annotée " des sons et des couleurs flottent dans l'air du soir " Baudelaire Grand prix des femmes peintres 1958
Estimation 80 € - 120 € -
31 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Les bijoux Huile sur toile Signée en bas à droite 55 x 46 cm
Estimation 100 € - 150 € -
32 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Jeune femme aux colliers Huile sur carton toilé Signée en bas à droite 33 x 24 cm Et Jeune femme au bouquet Huile sur carton toilé Signée en bas à droite 33 x 22 cm
Estimation 80 € - 120 € -
33 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Femme au chapeau Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 46 x 33 cm Et Femme au nœud rouge Huile sur carton toilé Non signée 41 x 27 cm
Estimation 120 € - 150 € -
34 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Femme au bougeoir Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 35 x 27 cm Et L'éventail Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 33 x 22 cm
Estimation 80 € - 120 € -
35 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Femme accoudée Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 41 x 33 cm Et Femme au bouquet Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 46 x 38 cm (au dos une esquisse en crayon)
Estimation 100 € - 150 € -
36 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) Arlequin pensif Huile sur carton toilé Signée en bas à droite 41 x33 cm Et Arlequin lisant Huile sur carton toilé Signée en bas à gauche 41 x 27 cm
Estimation 120 € - 150 € -
37 - Gilberte SCHMITT (1907-2001) La Loire à Jargeau en 1970 Huile sur toile Signée en bas à gauche 38 x 55 cm Et Auvergne Huile sur carton entoilé Signée en bas à gauche et titrée au dos 27 x 41 cm
Estimation 100 € - 120 € -
38 - D'après Maarten van HEEMSKERCK (1498-1574) Graveur attribué : Dirk Volkertszoon COORNHERT (1522-1590) ou Cornelis BOS (c. 1506-15555) (d'après) Ensemble de deux planches issues de la suite des Victoires (ou Triomphes) de l'Empereur Charles Quint édité par Hieronymus Cock à Anvers, comprenant : - François Ier fait prisonnier à la bataille de Pavie (24 février 1525) Gravure au burin et à l'eau-forte 15,5 x 23,5 cm (pliures, contrecollée sur papier, marges coupées) Et - Les troupes imp
Estimation 80 € - 120 € -
39 - VINCENZO MARIA CORONELLI (1650-1718) Réunion de 6 eaux-fortes rehaussées sur le thème de la navigation et de la pêche, tirées de l'ouvrage l'Atlante Veneto, Venise, 1690. - Navire marchand néerlandais - Palandra - Habitant de la Nouvelles Zélande, Bataille du Groenland, Canoé des habitants de Virginie - Barques utilisées au Portugal, Goa, Cochin, Bantan et Ternate et à Java - Barques utilisées à Delft, Rotterdam, Gaude et Haya et Amsterdam - Canoé et barque - mode de pêche des ha
Estimation 200 € - 400 € -
40 - Emmanuel ROBBE (1872-1936) Dit MANUEL-ROBBE Élégante dans un intérieur Aquatinte en couleur Signée au crayon en bas à gauche 49 x 33 cm (à vue) (rousseurs)
Estimation 50 € - 80 € -
41 - Deux verres à pied en cristal de Bohême doublé à décor gravé de pampres de vigne sur fond rouge, modèle à piédouche hexagonal reposant sur une base circulaire. Fin du XIXe siècle H. 15,5 cm - D. 7,5 cm
Estimation 120 € - 150 € -
42 - ÉTABLISSEMENTS GALLÉ (1904-1936) Branches feuillues en baies Vase piriforme ; le col coupé et repris postérieurement. Épreuve en verre multicouche dégagé à l'acide ; le décor titre traité framboise sur fond gris-blanc nuancé de rouille vers la base. Signé GALLÉ, en réserve gravé en camée à l'acide. H. 10 cm (le col coupé non d'origine)
Estimation 100 € - 150 € -
43 - TRAVAIL DE LA FIN DU XIXe SIÈCLE DANS LE GOÛT DE LA MANUFACTURE VIEILLARD & Cie À BORDEAUX Deux vases soliflores traités dans le goût de la Chine. Épreuves en céramique émaillée vert. Chaque vase porte des numéros en creux sous la base. H. 26 cm (petites égrenures)
Estimation 80 € - 120 € -
44 - TRAVAIL DES ANNÉES 1930 Coq stylisé Important sujet décoratif ; possiblement issu d'un groupe. Épreuve en albâtre. H. 40 cm - L. 42 cm (une partie de la crête accidentée et recollée, une partie de la terrasse manquant et reconstruite postérieurement, la base rapportée) TRAVAIL DES ANNÉES 1930-1950 Coq Grande sculpture décorative. Épreuve en albâtre poli. H. 43 cm
Estimation 50 € - 80 € -
45 - TRAVAIL DES ANNÉES 1950 ATTRIUBUÉ À ELCHINGER FRANCE OU REVERNAY Pied de lampe ; la base balustre surmontée de trois montants se rejoignant au sommet. Épreuve en céramique émaillée polychrome ; noir, rouge. Années 1950-1960. H. sans douille : 26 cm
Estimation 100 € - 200 € -
46 - JEAN CHATONEY (RÉPUTÉ AVOIR ÉTÉ ACTIF ENTRE 1940 ET 1988) Deux pieds de lampe formant pendants. Épreuves en porcelaine émaillée ; chacune à un décor abstrait traité polychrome sur fond blanc. Chaque pied de lampe signé du monogramme sous la base. H. avec douille : 17 cm - D. base : 14 cm
Estimation 100 € - 200 € -
47 - KÉRAMOS À SÈVRES Grande coupe carrée et profonde. Épreuve en céramique émaillée ; blanc à l'extérieur, rouge à l'intérieur. Marqué KÉRAMOS Sèvres sous la base. H. 7,5 cm - L. 24 cm - l. 24 cm
Estimation 60 € - 80 € -
48 - TRAVAIL DES ANNÉES 1930-1940 Service thé et café moderniste en métal argenté. Composé d'une verseuse à thé, une verseuse à café, d'un pot à lait et d'un sucrier. Les prises et les anses en Ébène de Macassar. Chaque pièce marquée du poinçon de Maître Orfèvre (PB) sous la base. Les arêtes désargentées. Provenance : Collection familiale Schmitt.
Estimation 100 € - 150 € -
49 - MASSIMO ENRICO MAGLIANO (XIXe-XXe) Ludwig van Beethoven Portrait sculpté Épreuve en bronze à patine noir mat Fonte à la cire perdue Signée MAGLIANO et porte le cachet de fondeur C. VALSUANI Cire perdue à la base à l'arrière. H. 48 cm - L. 60 cm - P. 35 cm (légères traces d'oxydation) (Ce lot est entreposé dans un espace de stockage extérieur à l'étude. Il faudra prévoir un délai de quelques jours après la vente pour le retrait du lot à l'étude après avoir contacté cette der
Estimation 100 € - 200 € -
50 - LIUBA BOYADJEVA (1923-2005) - ÉCOLE BULGARE Tête de femme, 1947 Portrait sculpté. Plâtre d'atelier patiné. Présenté sur un socle en chêne. Signé et daté LIUBA 1947 à l'arrière du cou. H. sans socle : 36 cm H. avec socle : 40 cm Accident et manque au chignon, reprises ancienne probablement de l'artiste.
Estimation 200 € - 300 €
À propos de la vente
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Du jeudi 12 au dimanche 22 novembre 2026 à 18h00.
Pour toute information : Allison Setbon - contact@nouveletauction.fr ou 06.26.52.47.53 / 01.42.93.33.50.
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Rapport de Condition sur demande
Les demandes de rapport de condition doivent nous être adressées au plus tard le vendredi 20 novembre à 17h
Frais de vente en sus des enchères : 25% HT soit 30% TTC
Frais Drouot Online : 3% HT soit 3,6% TTC
Frais spécifiques : Lots 123 et 124 - Frais acheteur à 6 %HT soit 7,2% TTC sur ces lots - hors frais Drouot Online 3% HT - 3,6% TTC
Commissaire-Priseur : Nicolas Nouvelet
La délivrance des lots s'effectuera :
1- Lots 53 à 89 : Lots à retirer après règlement le vendredi 4 décembre 2026 de 9h-18h à la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne 5, rue Masseran 75007 Paris. Une livraison à domicile sera également possible. Un devis pourra être fourni par les transporteurs travaillant pour le compte de l'étude.
Les lots non retirés le vendredi 4 décembre 2026 se verront appliqués des frais supplémentaires de :
Transfert des lots non récupérés vers le garde-meuble : 24 € ttc / m3
Loyer garde-meuble mensuel : 24 € ttc / m3
Frais d'ouverture de quai : 12 € ttc
2- Lots 49 - 51 - 52 et 161 : Entreposés dans un espace de stockage extérieur à l'étude. Prévoir un délai de quelques jours pour fixer une date d'enlèvement.
3- Les autres lots seront à retirer au 79, rue de Vaugirard, 75006 Paris. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Par expédition à la charge de l'acheteur avec The Packengers ou Mail Boxes Etc...
La restitution des lots se fera sur présentation d'une pièce d'identité au nom de l'acheteur.
. Vous pouvez régler votre bordereau directement via le site https://www.nouveletauction.fr/paiement-en-ligne ou via le site de Drouot
. Par carte bancaire directement à l'étude
. Ou en espèces (directement à l'étude) pour un montant de 1000€ frais compris pour les ressortissants français et 15 000€ frais compris pour les ressortissants étrangers (sur justificatif d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile).
Pour tout règlement en espèces, veuillez vous munir de l'appoint.
Experts :
Cabinet TURQUIN
Philippine MOTAIS de NARBONNE
Membre du SFEP
philippine.motais@turquin.fr
Lots : 3 à 5 ; 8 et 9
Nicolas FILATOFF
Expert CEA
russie.expertise.ngf@gmail.com
Lots : 6 et 7
Cabinet BRUN-PERAZZONE
Irénée BRUN
Expert près la Cour d’Appel de Paris
brun.perazzone@gmail.com
Lot : 14
Emmanuel EYRAUD
Membre de la CNE
eyraud.expert@free.fr
Lots : 42 à 89 ; 167
Sophie MOUNIER
Membre de l’UFE
smjadis@gmail.com
Lots : 90 à 130 ; 132 ; 149
Arnaud PERONNET
Membre de la CNE
apgalleryparis@hotmail.com
Lot : 131
Naomi LAAN
Cabinet Sylvie DANIEL
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Lots : 133 à 139
Claire BADILLET
Membre de la CNES
claire-badillet@orange.fr
Lot : 140
Marie-Margaux COHEN
mariemargauxcohen@gmail.com
Lot : 151
Emmanuelle MENUET
Membre du SFEP
Lots : 153 et 154
Laurence SOUKSI et Frantz FRAY
Membres de la CNES
espace4@espace4.com
Lots : 155 ; 160 ; 161; 166
Benoît BERTRAND
Membre du SFEP
bbertrand0870@gmail.com
Lot : 172
LACROIX-JEANNEST
Alexandre LACROIX et Elodie JEANNEST DE GYVES
Membres du SFEP
Lot : 178
Arnaud ROMIEUX
Membre de la CNES
contact@arnaudromieux.com
Lots : 41 ; 173 ; 175 ; 176 ; 179 et 180
Pierre CHEVALIER
Expert SFEP
pierrechevalier19@yahoo.fr
Lots : 182 à 187
Conditions de vente
Afficher les conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société à responsabilité limitée Nicolas Nouvelet Commissaire-Priseur est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité Nicolas Nouvelet Commissaire-Priseur Sarl agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur par son intermédiaire. Les rapports entre Nicolas Nouvelet Commissaire-Priseur Sarl et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui peuvent être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui sont mentionnés au procès-verbal de vente. Nicolas Nouvelet Commissaire-Priseur Sarl est une en- treprise à mission ayant pour objectif de valoriser tous les types de biens qui lui sont confiés, soit par le biais de la vente aux enchères publiques, soit par l’accompagnement au don, soit par le tri et le recyclage adaptés. L’opérateur de ventes volontaires a pour souhait de pouvoir contribuer annuellement par son action au financement d’un projet asso- ciatif. Les conditions générales d’achat de Nicolas Nouvelet Commissaire-Priseur Sarl exposées ci-des-sous sont acceptées en tant que contrat d’adhésion par toute personne portant une enchère,
Avant la vente
1. Indications relatives aux lots
Les notices d’information contenues dans le catalogue sont établies, en l’état des connaissances au jour de la vente, avec toutes les diligences requises, par l’Ovv Nicolas Nouvelet et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées verbalement au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
1.1 État des lots
Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente et il relève ainsi de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et notamment lors des expositions. L’absence de mention dans le catalogue n’implique aucunement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents, incidents ou restaurations. Seule l’existence de réparations, ainsi que de restaurations, manques et ajouts significatifs dont le lot peut avoir fait l’objet a vocation à être indiquée. Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif. De même, la mention de défectuosités n’implique pas l’absence d’autres défauts. Des constats d’état ou de conservation des objets peuvent être établis sur demande et par commodité pour tout lot supérieur à une valeur de deux-cents euros. Les couleurs des œuvres reproduites dans le catalogue peuvent différer des couleurs réelles.
1.2 Œuvres d’art et objets de collection
L’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle que l’emploi du terme « attribué à » suivi d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre ou l’objet a été exécuté pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable. L’emploi des termes « atelier de » suivis d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître cité mais réalisé par des élèves sous sa direction. «Entourage de » signifie que le tableau est l’œuvre d’un artiste contemporain de l’artiste mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du maître. Les expressions «dans le goût de », « style », «manière de », « genre de », «d’après », « façon de » ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’œuvre ou d’école. Les biens d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité visée à l’article L. 217-2 du Code de la consommation.
1.3 Provenance L’Ovv
Nicolas Nouvelet rappelle que les mentions concernant la provenance d’un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de l’Ovv Nicolas Nouvelet. Si le vendeur a requis la confidentialité ou si l’identité des précédents propriétaires est inconnue du fait de l’ancienneté du lot, aucune indication relative à la provenance n’est portée au sein de la notice d’information.
1.4 Modifications des informations
Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente. Ces changements sont portés à la connaissance du public par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité au moment de la vente et par un affichage approprié en salle. Ces modifications sont consignées au procès-verbal de la vente.
1.5 Lot suivi d’un ❖
Les lots suivis d’un ❖ sont vendus par l’Ovv Nicolas Nouvelet ou par un membre de l’Ovv Nicolas Nouvelet, par un expert sollicité par l’Ovv Nicolas Nouvelet ou par tout partenaire de l’Ovv Nicolas Nouvelet.
1.6 Illustration des lots
Les photographies des lots mis en vente figurant au catalogue et sur le site Internet de l’Ovv Nicolas Nouvelet, ainsi que sur les plateformes des opérateurs intermédiaires de l’Ovv Nicolas Nouvelet n’ont pas de valeur contractuelle supérieure à la description opérée dans le catalogue.
2. Estimations des lots
L’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle que les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer. Les estimations sont ainsi fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le lot soit vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient ainsi constituer une quelconque garantie. Les estimations ne comprennent ni les frais de vente ni aucune taxe ou frais applicables.
3. Retrait de tout lot
L’Ovv Nicolas Nouvelet peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Ovv Nicolas Nouvelet à l’égard de tout enchérisseur.
La Vente
En vue d’une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de l’Ovv Nicolas Nouvelet, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. L’Ovv Nicolas Nouvelet se réserve le droit de demander à tout enchérisseur de justifier de son identité, ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un dépôt de garantie, dont le montant est restitué dans les soixante-douze heures après la vente si le lot n’a pas été adjugé à l’enchérisseur. L’Ovv Nicolas Nouvelet se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente de tout enchérisseur pour justes motifs. L’enchérisseur est réputé s’inscrire et enchérir pour son propre compte. S’il enchérit pour autrui, l’enchérisseur doit indiquer à l’Ovv Nicolas Nouvelet qu’il est dûment mandaté par un tiers pour lequel il communiquera une pièce d’identité et les références bancaires. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’enchérisseur. Si l’enchérisseur agit en tant qu’agent pour un mandant occulte il accepte expressément d’être tenu personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues. Les enchères peuvent être portées selon plusieurs modes.
1. Enchères en salle
L’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle que le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle pendant la vente, à moins que la vente ne soit réalisée de manière totalement dématérialisée. L’Ovv Nicolas Nouvelet ne peut engager sa responsabilité pour tout autre mode de passation des enchères notamment si une erreur qu’elle soit d’ordre technique ou non, une omission ou une difficulté de liaison ou de connexion existait.
2. Ordres d’achat
L’Ovv Nicolas Nouvelet se propose d’exécuter les ordres d’achat selon les instructions de l’enchérisseur absent et s’engage à faire son possible pour acquérir dans les meilleures conditions le lot convoité. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, la priorité sera donnée à celui reçu en premier. Dans certains cas, la prise en compte d’un ordre d’achat peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
3. Enchères téléphoniques
L’Ovv Nicolas Nouvelet accepte gracieusement de recevoir les enchères téléphoniques à condition que l’acquéreur potentiel se soit manifesté avant la vente. L’Ovv Nicolas Nouvelet décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles, d’insuccès si la liaison téléphonique ne peut être établie ou de non réponse suite à une tentative d’appel. L’Ovv Nicolas Nouvelet peut enregistrer les communications et peut les conserver jusqu’au règlement des éventuelles acquisitions. Dans certains cas, la prise en compte d’enchères téléphoniques peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
4. Enchères en ligne par des plateformes tierces
L’Ovv Nicolas Nouvelet peut proposer d’enchérir en ligne par le biais de tout site Internet de plateformes d’opérateurs intermédiaires relayant la vente. Ces sites Internet constituent des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via ces sites Internet doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de ces plateformes, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales d’achat, et notamment vérifier l’application de tout frais éventuel pour l’utilisation de ces sites Internet tiers.
Déroulement de la vente
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les enchères de façon discrétionnaire, la conduite de la vente suit l’ordre de la numérotation du catalogue et les paliers d’enchères sont à sa libre appréciation. Le commissaire-priseur habilité veille au respect de la liberté des enchères et à l’égalité entre les enchérisseurs. Il dispose de la faculté discrétionnaire de refuser toute enchère, de retirer un lot de la vente et de désigner l’adjudicataire, c’est-à-dire le plus offrant et le dernier enchérisseur, une fois le terme « adjugé » prononcé. Les enchères en salle priment sur toute autre enchère. Lors de la vente l’Ovv Nicolas Nouvelet est en droit de déplacer des lots, de réunir ou de séparer des lots ou de retirer des lots de la vente. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet est immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent est admis à enchérir à nouveau. La vente se fait expressément au comptant et est conduite en euros. L’Ovv Nicolas Nouvelet peut toutefois offrir, à titre indicatif, la retranscription des enchères en devises étrangères. En cas d’erreur de conversion de devises, la responsabilité de l’Ovv Nicolas Nouvelet ne peut être engagée. Les paliers d’enchères sont laissés à la libre discrétion du commissaire-priseur chargé de la vente aux enchères publiques.
Prix de réserve
Le prix de réserve s’entend du prix minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut dépasser l’estimation basse figurant au catalogue ou modifiée publiquement avant la vente et le commissaire-priseur habilité est libre de débuter les enchères en dessous de ce prix et de porter des enchères pour le compte du vendeur. En revanche, le vendeur ne peut porter aucune enchère pour son propre compte ou par le biais d’un mandataire.
Préemption
Les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine autorisent, dans certains cas, l’État à exercer un droit de préemption, c’est-à-dire la faculté pour l’État de se substituer à l’acquéreur, sur les œuvres d’art mises en vente publique ou à l’occasion de ventes de gré à gré après une vente aux enchères publiques préalable infructueuse. Le représentant de l’État présent lors de la vacation formule sa déclaration auprès du commissairepriseur habilité juste après la chute du marteau. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours et l’Ovv Nicolas Nouvelet ne peut assumer aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.
Exécution de la vente
L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui doit les enlever dans les plus brefs délais. Le transport des lots doit être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La vente est faite au comptant et est conduite en euros. Aucun lot n’est remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
1. Frais de vente
En sus du prix d’adjudication, c’est-à-dire du «prix marteau», l’adjudicataire doit acquitter des frais de 25 % HT (soit 30% TTC) et de 25 % HT (soit 26,4% TTC) pour les ventes de livres. Ces frais peuvent être modulés pour certaines ventes particulières. Des frais additionnels peuvent être facturés lorsque l’enchère est portée par le biais de plateformes de ventes en ligne tierces. Le paiement du lot par l’adjudicataire se fait immédiatement pour l’intégralité du prix d’achat, c’est-à-dire le prix d’adjudication, plus les frais et les taxes éventuelles. Cette condition s’applique également à l’adjudicataire souhaitant exporter le lot et même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’Ovv Nicolas Nouvelet étant sous le régime fiscal de la marge prévu à l’article 297A du Code général des impôts, elle ne peut délivrer aucun document faisant ressortir la TVA. Les lots en provenance d’une zone en dehors de l’Union européenne, et dont la présentation est précédée par le symbole °, sont soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédés à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers d’exportation hors Union Européenne dans un délai de trois mois. Ces frais sont de 5.50% sur le prix de l’adjudication. Les lots dont la présentation est précédée par le symbole °° sont soumis à des frais additionnels de 20% sur le prix de l’adjudication. L’adjudicataire justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son État membre de l’Union européenne peut obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions. La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut être modifiée par convention particulière entre le vendeur et l’Ovv Nicolas Nouvelet, sans conséquence pour l’adjudicataire.
2. Paiement
L’adjudicataire peut effectuer son règlement par les moyens suivants:
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être réalisé au seul nom de l’adjudicataire. L’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle qu’aucun paiement ne peut être réalisé pour un tiers et qu’aucune modification de l’identité de l’adjudicataire ne peut intervenir postérieurement à la vente aux enchères publiques. Le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques s’opérant au prononcé du terme « adjugé » par le commissaire-priseur habilité, l’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle à l’acquéreur qu’il est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait subir ou faire subir dans le cas où l’adjudicataire n’aurait pris aucune disposition.
3. Défaut de paiement
Conformément à l’article L. 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, l’Ovv Nicolas Nouvelet a mandat d’agir en son nom et pour son compte et peut: - soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ; - soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, montant auquel s’ajoute quarante euros de frais de recouvrement par lot. L’Ovv Nicolas Nouvelet se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire ou représentant de tout adjudicataire qui a été défaillant ou qui n’a pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
4. Délivrance des lots
Tout lot ne peut être délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. A compter du lundi suivant le 30e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant à l’étude ou dans l’entrepôt de stockage de l’étude, fait l’objet d’une facturation de 50 euros HT par semaine et par lot, toute semaine commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance. Pour tout lot adjugé, réglé ou non, demeurant stocké dans un autre lieu que tout lieu géré directement par l’Ovv Nicolas Nouvelet, l’adjudicataire fait son affaire des frais liés au stockage et aux éventuelles pénalités de retard et ne peut en tenir rigueur à l’Ovv Nicolas Nouvelet. L’acquéreur est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Ovv Nicolas Nouvelet décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. L’Ovv Nicolas Nouvelet peut recommander sur simple demande des entreprises de transport qui prennent alors en charge l’emballage et le transport des achats réalisés. Les sociétés de transport n’étant pas les préposées de l’Ovv Nicolas Nouvelet, l’Ovv Nicolas Nouvelet ne peut être responsable de leurs actes ou omissions. L’adjudicataire ayant opté pour un envoi de ses achats par une société de transport adhère aux conditions générales de ce prestataire et écarte la possibilité d’engager la responsabilité de l’Ovv Nicolas Nouvelet en cas de préjudice subi dans le cadre de cette prestation de services.
Cites et Exportation des biens culturels
L’exportation hors de France ou l’importation dans un autre pays d’un lot, peut être affectée par les lois du pays vers lequel il est exporté ou importé. L’exportation de tout lot hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Certaines lois peuvent interdire l’importation ou interdire la revente d’un lot dans le pays dans lequel il a été importé. L’exportation de certains lots dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de spécimens et d’espèces dits menacés d’extinction. L’exportation ou l’importation de tout lot fait ou comportant une partie (quel qu’en soit le pourcentage) en ivoire, écailles de tortues, peau de crocodile, corne de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de corail et en palissandre, etc. peut être restreinte ou interdite. Il appartient, sous sa seule responsabilité, à l’acheteur de prendre conseil et vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou règlementaires qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation d’un lot, avant même d’enchérir. Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de l’acheteur, de l’espèce et ou de l’âge du spécimen concerné. L’Ovv Nicolas Nouvelet peut, sur demande, assister l’acheteur dans l’obtention des autorisations et rapport d’expert requis. Ces démarches seront conduites aux frais de l’acheteur. Cependant, l’Ovv Nicolas Nouvelet ne peut garantir que les autorisations seront délivrées. En cas de refus de permis ou de délai d’obtention de celui-ci, l’acheteur reste redevable de la totalité du prix d’achat du lot. Un tel refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou l’annulation de la vente.
Propriété intellectuelle
L’Ovv Nicolas Nouvelet est seul titulaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre l’Ovv Nicolas Nouvelet dispose d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction produirait encore ses effets. Toute reproduction du catalogue de l’Ovv Nicolas Nouvelet peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son nouveau propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
Données personnelles
L’Ovv Nicolas Nouvelet est autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’a fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engage la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se serait pas fait enregistrer avant la vente, il doit communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’Ovv Nicolas Nouvelet dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à l’Ovv Nicolas Nouvelet dans les conditions de la loi du 6 juillet 1978 et dans celles rappelées par l’Ovv Nicolas Nouvelet sur son site Internet.
Loi applicable et attribution de compétence juridictionnelle
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-17 du Code de commerce, l’action en responsabilité d’un opérateur de ventes volontaires se prescrit par cinq ans à compter de la prisée ou de la vente aux enchères publiques. L’Ovv Nicolas Nouvelet rappelle à ses clients l’existence de codes de conduite applicables aux ventes volontaires aux enchères publiques, en l’espèce du Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires pris par arrêté ministériel du 30 mars 2022. Ce recueil est disponible sur le site du Conseil des ventes volontaires. L’Ovv Nicolas Nouvelet informe également ses clients de la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges en saisissant le commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes volontaires, en ligne ou par courrier avec accusé de réception. Seule la loi française régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution est tranchée exclusivement par le Tribunal judiciaire de Paris.